Crédit à la consommation : la France veut durcir la directive européenne

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation, la France souhaite un renforcement de l'information des ménages, face à la multiplication de nouvelles solutions de crédits ou de paiements.


Dans le contexte économique actuel, la multiplication des nouvelles solutions de crédit de petits montants inquiète de plus en plus. Ce sera même l'un des sujets clé de la révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation, qui doit s'ouvrir prochainement à Bruxelles. Et selon nos informations, la France défend un renforcement de celle-ci.


« La France souhaite une meilleure information précontractuelle des consommateurs », indique une source proche du dossier. Les exigences doivent cependant rester proportionnelles aux montants prêtés afin de ne pas « tuer le marché » et interdire l'accès au crédit à certains ménages.


Cela concerne les mini-prêts, le paiement fractionné mais également les autorisations de découvert. « Les consommateurs doivent être mieux informés sur le coût du crédit, et le découvert en est un », ajoute cette source. Parallèlement, la France souhaite pouvoir conserver sa spécificité réglementaire concernant le crédit renouvelable, beaucoup plus encadré que chez nos voisins.


« Juste milieu »


Le député LREM Philippe Chassaing, à qui le gouvernement a confié une mission sur le surendettement, doit présenter un premier bilan de ses travaux la semaine prochaine. Son rapport doit permettre d'appuyer la position de la France. « Il faut trouver une position intermédiaire pour ne pas tarir l'accès au crédit de certains ménages sans pour autant que cela conduise au surendettement, explique-t-il. Il faut un juste milieu entre vérification et facilité de paiement. »


Pour le moment, ces petits crédits échappent en effet à la réglementation entourant le crédit à la consommation. Notamment parce qu'ils sont inférieurs à 90 jours et parce que les frais qui leur sont appliqués sont marginaux. Mais la multiplication de ces offres, à la faveur de la pandémie et du développement de l'e-commerce, a fini par attirer l'attention un peu partout en Europe.


Il faut dire que la valorisation des sociétés proposant ce type de solutions a explosé. Tout comme les bénéfices réalisés par les filiales bancaires comme Oney et Floa, leaders du marché en France.


Vigilance de la Banque de France


La Banque de France veut également suivre le sujet du surendettement, qui fait partie de ses missions, comme l'huile sur le feu. « Il y a des outils ou des pratiques qui n'étaient pas ou peu développées il y a encore 15 ans, il faut être attentif à toutes les évolutions du marché », confie une source au sein du régulateur.


La Banque de France publie ce jeudi le premier numéro de son Baromètre mensuel de l'inclusion financière. Un nouvel outil qui doit justement permettre un suivi plus précis du surendettement en cette période d'incertitude économique et une réponse plus rapide en cas de dérapage.

D'après les chiffres de cette première publication, le surendettement est encore 20 % en dessous de son niveau de 2019. Avec une baisse de 24 %, due aux confinements et aux aides exceptionnelles, l'année 2020 était trop atypique pour servir de base de comparaison. Cependant, ce premier suivi mensuel permet d'identifier une légère hausse des dépôts de dossier de surendettement pour cause de licenciement.


Pour le moment, les nouveaux crédits à la consommation n'apparaissent pas dans les dossiers de surendettement de la Banque de France. Mais cela est principalement dû au fait que les montants sont faibles par rapport aux autres crédits, ou bien au fait que les consommateurs eux-mêmes ne les identifient pas comme tel, précise-t-on.



Source : Banque de France
Source : Banque de France

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